professionnels dans la fonction publique dite loi de mobilité
Loi n° 2009 -972 du 3 août 2009. La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. Circulaire n° NOR : BCFF0926531C du Ministère du.
représentatives de la fonction publique et les représentants des vraiLa loi garantit au fonctionnaire parti en mobilité qu'il.
Journal officiel la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique apporte des solutions aux blocages trop.
3 août 2009 L'accès des fonctionnaires des trois fonctions publiques aux corps militaires est prévue par la voie du détachement suivi le cas échéant d'une ...
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20 nov. 2009 Cette loi vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires. L'objectif est de donner les moyens aux agents de réaliser leurs ...
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9 juil. 2019 (Loi dite loi Le Pors) et titre II : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ...