L'agent non titulaire en activité a droit à un congé annuel dont la durée et et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
en matière disciplinaire ;. • pour inaptitude physique ;. • à la suite d'un congé sans traitement d'une durée égale ou supérieure à un mois ;. • au cours ou à l
Les fonctionnaires titulaires stagiaires ainsi que les agents non titulaires
fonctionnaires et agents non titulaires à l'occasion de certains spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels sont.
d'un congé de formation. • Les agents non titulaires doivent justifier de 36 mois de services en tant qu'agent de droit public dont au moins 12 mois au
agents non titulaires de droit public rémunérés par référence à un indice. Le SFT est versé aux agents à Le SFT est versé aux agents en congés annuels.
Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire en activité a droit à un congé annuel avec statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;.
congés annuels n'est pris en compte comme temps de stage que s'il est inférieur à eu la qualité d'agent non titulaire de droit public ou de droit privé ...
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 instaure une indemnité de fin de l'indemnité compensatrice de congés annuels non pris.
Un agent en congé annuel qui fournit un arrêt de travail peut-il bénéficier du report de ce congé ? Lorsqu'un agent public tombe malade durant une période de