En vertu de l'article 454.1 de la Loi sur l'instruction publique le gouvernement peut
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. TITRE : Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire.
sont régis par le ministère de la Famille qui impose ses lois et règlements
5.8 L'organisation et les activités d'un service de garde doivent être conformes aux politiques procédures et règlements de la commission scolaire ainsi qu'au.
découlant de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q. c. I-13.3) et du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (décret no 1316-98 du 14
2.4. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire. 2.5. Plan de classification en vigueur. 3. PRINCIPES DIRECTEURS. 3.1. Un service de garde
1 janv. 2020 règlement établir les normes relatives à la prestation des services de garde en milieu scolaire. Ce règlement peut en outre porter sur la ...
le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (c. I-13.3 r.5.1);. • les règles budgétaires annuelles du ministère de l'Éducation;.
S'assurer que les lois et règlements en matière de garde scolaire soient respectés. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire.
Extrait du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire chapitre 1
Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire Partie 2 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 22 juin 2022 154 année no25 3441 àl’optiondel’autoassuranceàl’égarddesesautomobiles ettransmettreunecopiedecetterésolutionàlaSociété dansles20jourssuivantladatedesonadoption
Règlement sur les services de garde en milieu scolaire Loi sur l'instruction publique (L R Q c I-13 3 a 454 1) CHAPITRE I NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 1 Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire d'une
1. Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire d'une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. D. 1316-98, a. 1. 2. Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants:
L’article 17.7 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, édicté par l’article 16 du présent règlement, s’applique à compter de l’année scolaire 2023-2024.
1. 2. Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants: 1° veiller au bien-être général des élèves et offrir un climat favorable à leur épanouissement;
Le nombre d’élèves par membre du personnel de garde dans un service de garde en milieu scolaire ne doit pas dépasser 20 élèves présents. D. 1316-98, a. 6. 7.