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Depuis la Constitution du 14 décembre 1962 le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970.
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Yu la dahir du 6 joumada II 1382 (4 novembre 1962) relatif au. Référendum constitutionnel ;. ART. 5. Tous les Marocains sont égaux devant la Loi.
Réforme constitutionnelle au Maroc
Louis Fougère « La constitution marocaine du 7 décembre 1962 »
Constitution du 7 décembre 1962. Préambule. Titre premier
Titre X. De la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Titre XI. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique et sociale. Article 2.
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Présentation générale
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