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01?/01?/2018 2.2 Indemnité kilométrique. 2.2.1 Pour l'utilisation d'une voiture. L'indemnité est dans tous les cas de 70 centimes. 2.2.2 Pour un véhicule ...
BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022. BARÈME VOITURE. Puissance fiscale. Jusqu'à 5000 km. De 5001 à 20000 km. Au-delà de 20000 km. 3 CV et moins. d x 0502.
04?/12?/2019 Nous souscrivons les assurances pour la voiture (assurance RC ... forfaits kilométriques par (type de) voiture et les prix de leasing ...
FORFAITS VOITURES prix du kilomètre de: 30 jours. 400 €. 0
BAREME KILOMETRIQUE : QUEL MODE DE CALCUL ? Première solution : appliquer un barème prédéterminé. Une voiture revient en moyenne à 034 € par km
Limitation du barème kilométrique à 7 CV. La loi limite expressément à 7 CV la puissance du véhicule retenue pour le calcul des frais réels.
Transport : voir barème indemnité km (véhicule personnel) ou tarif du transport public. - Frais de nourriture : 10 fois le SMIG horaire par jour soit