obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes · handicapées de l'Ontario (LAPHO)
Le 13 juin 2005 la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO. 2005) a reçu la sanction royale et est entrée en
Nov 22 2014 La loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario définit les mots suivants : Handicap : S'entend de ce qui ...
(Règlement de l'Ontario 429/07) aux termes de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario qui s'applique aux grandes
La Cité a introduit son premier plan d'accessibilité en conformité avec la « Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
les exigences d'accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et ses règlements d'application.
La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a été édictée afin d'élaborer de mettre en œuvre et d'appliquer des
l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). Le plan d'accessibilité pluriannuel fera l'objet d'un suivi annuel et des mises à ...
conformité à toutes les normes établies dans la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
Selon la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario le terme « handicap » désigne : a) tout degré d'incapacité physique