CONSEIL. NATIONAL DES. BARREAUX [CNB]. Règlement. Intérieur National de la profession d'avocat (RIN). Version consolidée au 17 novembre 2018
17 janv. 2021 CONSEIL. NATIONAL DES. BARREAUX [CNB]. Règlement. Intérieur National de la profession d'avocat (RIN). Version consolidée au 4 juillet 2022 ...
portant adoption du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d?avocat. (Article 21-10F. 1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée).
CONSEIL. NATIONAL DES. BARREAUX [CNB]. Règlement. Intérieur National de la profession d'avocat (RIN). Version consolidée au 7 mars 2019
CONSEIL. NATIONAL DES. BARREAUX [CNB]. Règlement. Intérieur National de la profession d'avocat (RIN). Version consolidée au 30 août 2020
21 févr. 2022 Le règlement intérieur s'impose aux avocats du barreau de Paris et ... du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art.
NATIONAL DES. BARREAUX [CNB]. Règlement. Intérieur National de la profession d'avocat (RIN). Version consolidée au 1er août 2017.
14 févr. 2006 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat. (Article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée *).
11 févr. 2022 Le règlement intérieur s'impose aux avocats du barreau de Paris et ... du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art.
3 avr. 2020 L'article 10 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat est modifié comme suit : « ARTICLE 10 : COMMUNICATION.
>Vademecum Communication avocat
Article 2 - Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) - Légifrance Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession > Article 2 Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Le législateur a confié le soin au Conseil national des barreaux d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat (L. 31 dec. 1971, art. 21-1 modifié par L. 11 févr. 2004).
• Le Règlement intérieur national précise ces dispositions en son article 10 (Modifié par DCN n°2019-005, AG du CNB du 3-04-2020 - Publié au JO par Décision du 28-05-2020 – JO 13 juin 2020 ) : « 10.1 Définitions […]