du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la. République du Niger. Vu. La Constitution du 25 novembre 2010 ;. LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU.
10 août 2017 ? La communication des vacances de postes au service public de l'emploi prévue à l'article 11 du Code du Travail peut se faire par tout moyen ...
8 juin 2020 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre V : Contrat de travail temporaire
Article 2 : Est considérée comme travailleur au sens du présent Code en vue de leur emploi en dehors du territoire de la République du Niger.
Article 12 : Aucun employeur ne peut recruter des travailleurs qui ne seraient pas munis. Page 3 of 61. Niger. Code du travail. 30/07/2008 file://J:CONDIT
Article 2 : Le présent décret est applicable aux employeurs et aux travailleurs définis aux articles 2 et. 3 du Code de Travail exerçant leur activité
Article 7 : La communication des vacances de postes au service public de l'emploi prévue à l'article. 11 du Code du Travail peut se faire par tout moyen
instituant un Code du Travail de la République du Niger le mi- nistre de la Fonction publique et du Travail envisage de prendre un.
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger 2012
1 janv. 2018 REPUBLIQUE DU NIGER. Fraternité-Travail-Progrès. CODE PENAL. ET. CODE DE PROCEDURE PENALE. Edition du Ministère de la Justice. Janvier 2018 ...