REPUBLIQUE DU NIGER
du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la. République du Niger. Vu. La Constitution du 25 novembre 2010 ;. LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU.
Niger - Decret n°2017-682 du 10 août 2017 portant partie
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Niger - Loi n°2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail
Article 2 : Est considérée comme travailleur au sens du présent Code en vue de leur emploi en dehors du territoire de la République du Niger.
1: WEBTEXT/44750/66561/F96NER01.htm Ordonnance no 96-039
Article 12 : Aucun employeur ne peut recruter des travailleurs qui ne seraient pas munis. Page 3 of 61. Niger. Code du travail. 30/07/2008 file://J:CONDIT
1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
Article 2 : Le présent décret est applicable aux employeurs et aux travailleurs définis aux articles 2 et. 3 du Code de Travail exerçant leur activité
1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
Article 7 : La communication des vacances de postes au service public de l'emploi prévue à l'article. 11 du Code du Travail peut se faire par tout moyen
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instituant un Code du Travail de la République du Niger le mi- nistre de la Fonction publique et du Travail envisage de prendre un.
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Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger 2012
CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE
1 janv. 2018 REPUBLIQUE DU NIGER. Fraternité-Travail-Progrès. CODE PENAL. ET. CODE DE PROCEDURE PENALE. Edition du Ministère de la Justice. Janvier 2018 ...
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