Directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2020/002 Date : 12 juin
12 Jun 2020 En application de la section 2 de la directive de la Présidence ... Directives relatives à la constitution des fonds d'affectation spéciale.
Directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2020/001 Date : 5 juin
5 Jun 2020 Président le Procureur et le Greffier après consultation. ... Présidence ICC/PRESD/G/2016/001
Directive de la Presidence Ref. ICC/PRESD/G/2016/002 Date: 30
30 Sept 2016 The President pursuant to Section 2 of Presidential Directive ICC/PRESD/G/2003/001 and with the concurrence of the Prosecutor
Cour Court
PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRESIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001. Par la présente je souhaite informer tous les membres du personnel de la Cour pénale
Directive relative à la procédure délection de la Présidence
19 Jan 2021 Comme le prévoit l'article 38-1 du Statut de Rome le Président et les Premier et. Second Vice-présidents sont élus à la majorité absolue ...
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Directive de la Présidence. ICC/PRESD/G/2021/001. Date : 27 septembre 2021. Le Président conformément à la section 2 de la directive de la.
ADMINISTRATIVE DIRECTIVE OF THE PRESIDENT JUDGE OF
13 Dec 2007 DOVER DELAWARE 19901. ADMINISTRATIVE DIRECTIVE. OF THE. PRESIDENT JUDGE OF THE SUPERIOR COURT. OF THE STATE OF DELAWARE. NO. 2007-6.
STATUT DU PERSONNEL
Date: 22janvier 2014. STATUT DU PERSONNEL. Le President conforrnement a la Section 2 de la Directive de la Presidence ICC/PRESD/G/2003/001.
Relance puissance
https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/media/zeqny1y5/fr_programme-pfue-v2-5.pdf
R?GLEMENT DU PARLEMENT LATINO AMERICAIN ET
La Jointe Directive sur la demande de la Présidence pourra accepter des exceptions à cette règle lorsqu'il y a des réciprocités ou en fonction de
