Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018
2 janv. 2021 11 salariés ils remplacent les délégués du personnel (DP)
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
31 déc. 2019 11 • Le CSE en 117 Questions-Réponses. 10. Un procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise a ...
CommEnt mEttrE En PLACE LE CSE Au SEIn DE votrE EntrEPrISE
du personnel : délégués du personnel comité d'entreprise
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
16 janv. 2020 11 • Le CSE en 117 Questions-Réponses. 10. Un procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise a ...
Les représentants du personnel dans lentreprise : des salariés
Ce CSE se substitue aux délégués du personnel (DP) dans les entreprises de 11 à 49 salariés et aux CE DP (ou DUP) et CHSCT dans les entreprises de 50 salariés
LE CSE EN PRATIQUES
Le CSE va ou vient d'être mis en place dans l'entreprise et vous avez délégués du personnel le CSE doit être ... entreprises de 11 à 49 salariés
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
de 26 à 49 salariés ETP. 2. 2 de 50 à 74 salariés ETP. 2. 2. 3. 3 de 75 à 99 salariés ETP. 3. 3. 4. 4. Délégué du Personnel. Comité d'Entreprise pas de CE.
analyses
ments dotés à la fois d'élus du personnel et de délégués de 11 à 49 salariés et aux CE DP (ou DUP) et CHSCT dans les entreprises de 50 salariés et plus ...
comité social et économique - 100 questions-réponses
est l'instance représentative du personnel amenée à se substituer : • aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;.
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
délégués du personnel alertent l'employeur des situations pouvant caractériser l'existence d'un harcèlement. Section 4. Sanctions. Article Lp. 1141-11.
