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31-Dec-2020 Mesures spécifiques en faveur du contrat d'apprentissage. 35 143 84600 €. 2.2.2. Plan d'investissement Compétences (PIC) et Pacte régional.
Vu le Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 signé le 19 MARS 2007 Un Contrat d'Objectif Territorial (COT) est conclu sur la base des analyses et des.
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- les contrats de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 prévoient le financement des CARIF-OREF et leur confient une fonction d'accompagnement et d'anticipation
COT: Contrat d' Objectifs Territorial. CPER: Contrat de Projet Etat-Région DE: Diplôme d'Etat de professeur de musique ou de danse.
des objectifs régionaux et du contrat de plan Etat-Région avec ses partenaires (AGEFIPH la région
par le fait que dans le cadre du plan européen de relance économique
12-Jul-2011 Le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation ... En 1980 l'État central confie la responsabilité de la carte scolaire aux ...
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A fin 2020 le Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 a atteint un taux d¶exécution inédit de plus de 90 - le plus important de France - témoignant de la mobilisation de l’État et de la Région en faveur de l’investissement sur le territoire francilien
La nouvelle génération des contrats de plan renouvelle le partenariat entre l’Etat et la Région autour du financement des grands projets de développement du territoire pour permettre d’écrire l’avenir d’Auvergne-Rhône-Alpes Le Contrat de Plan répond à trois enjeux Tout d’abord il ambitionne de répondre à la crise que
programmes prioritaires » La dénomination « contrats de plan » était donc parfaitement justifiée Les premiers contrats de plan Etat régions se sont donc déroulés selon cette logique Mais par la suite les pouvoirs publics ont éprouvé des difficultés avec le plan de la nation
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 signée le 30 mars 2017 ; Article 1 – Objet de la convention La présente convention a pour objet de préciser les modalités de financement par l’État la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-
Le Contrat de Plan État-Région fait chaque année l¶objet d¶un bilan d¶exécution annuel exercice qui s¶inscrit dans le cadre national du suivi de la gestion et de l¶évaluation des CPER 2015-2020 tel que défini par la circulaire du 2 juin 2015
Instrument majeur de la planification des investissements structurants le Contrat de Plan 2015-2020 fixe le cap de l’action de l’État et de la Région pour les six ans à venir en Provence-Alpes-Côte d’Azur en synergie avec les partenaires locaux