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actuelles du système de gestion de la sécurité en matière de sécurité et de santé au travail et sur les modalités d’exercice de ces fonctions 8 Le présent guide s’inscrit dans le contexte de la mise en place d’un dispositif de sécurité et de santé au travail qui se développe rapidement mais reste embryonnaire Il est à

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MODULES DE FORMATION PORTANT SUR LA SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL N° INTITULÉ DU MODULE DE FORMATION OBJECTIF GÉNÉRAL CIBLE DURÉE 1 SÉCURITÉ SANTÉ AU LES FONDAMENTAUX DE LA TRAVAIL Maîtriser les fondamentaux de la Sécurité Santé au Travail pour faire des choix vitaux Membres du CSST Directeurs Techniques ou de production Membres

LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU CŒUR DE L’AVENIR DU TRAVAIL

• PORTANT SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL: • Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981 et protocole de 2002 associé; • Convention (n° 161) sur les services de santé au travail 1985;

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Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l'inspection du travail de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat Cramif et CGSS dont les missions sont ici rappelées 2

Quels sont les avantages du management de la santé et sécurité au travail?

Il apporte une aide méthodologique pour structurer une organisation, pour animer la prévention, pour rendre efficace le management de la santé et sécurité au travail. Il aide à intégrer la santé et sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise.

Qui est le responsable de la santé et de la sécurité des salariés ?

Il est en effet responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il coordonne ses différentes équipes et attribue les moyens nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale de tous ses salariés. L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise.

Qu'est-ce que la responsabilité de la santé-sécurité?

Au sens juridique, la responsabi- lité de la santé-sécurité est au- tant la responsabilité pénale que civile du chef d’entreprise ou de l’employeur. La jurisprudence précise la no- tion de délégation de pouvoir en termes d’autorité, compétences et moyens ; cela implique de pou - voir décider mais aussi de rendre compte.

Comment organiser la santé-sécurité dans son entreprise?

Naturellement, tout employeur est tenu d’organiser la santé- sécurité dans son entreprise. La formalisation de l’organisation de la prévention, incluant l’identification des fonctions concernées, est constitutive de tout système de management. Les référentiels normatifs l’inscrivent d’ailleurs dans leurs recommandations ou exigences.