6 avr. 2017 Code général des impôts ... Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées .
Congo 2012. 3. Code général des impôts - Tome 1. Partie 1 - Impôts d'Etat. Livre 1 - Impôts directs et taxes assimilées. Chapitre 1 - Impôt sur le revenu
1 janv. 2019 Le Code Général des Impôts (CGI) a été créé à partir de deux textes et est ... y Les conventions fiscales en vigueur au Congo.
30 sept. 2003 DU CONGO. MINISTERE DES FINANCES. CODE. DES IMPOTS ... aisée l'utilisation du nouveau Code des Impôts la Direction Générale des Impôts.
- DE LA MODIFICATION DU TOME 1. 1.- IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES. 1.1- Catégorisation des contribuables (article 26 28
CODE GENERAL DES IMPOTS. ' SOMMAIRE. LIVRE PREMIER. Impéts directs. TITRE PREMIER. Impéts sur le revenu. CHAPITRE PREMIER. IMP6T PERSONNEL. ARTICLES.
29 janv. 2018 l'impót global forfaitaire conformément aux dispositions des articles 277 à 314 du CGI
Décret n° 60-308 du 12 novembre 1960 portant publi- cation du code général des impôts de la Ré- publique du Congo. - K. MINISTERE DES FINANCES DU PLAN.
Article quatrième : Le code général des impôts est modifié ainsi qu'il suit : possèdent le contrôle d'entreprises situées hors du Congo les bénéfices ...
30 déc. 2013 CHAPITRE 4: DE LA MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS. Article cinquième : Le code général des impôts est modifié ainsi qu'il suit :.