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17 août 2005 personnel sur les marchés de l'emploi locaux pour pourvoir des postes d'agent des services généraux faisant actuellement l'objet d'un ...
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Les recrutés locaux sont des « agents de l’État : ils sont élec-teurs et éligibles dans les ins-tances de dialogue social mais les mêmes recrutés locaux ne sont pas des « agents publics » Cette situation a des conséquences sur la possibilité pour les RL fran-çais de passer – ou pas – certains concours internes Nombre de ces
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INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LES CANDIDATS RESIDENTS ou RECRUTES LOCAUX DEMANDANT UN POSTE AU LYCEE PIERRE LOTI Où se procurer le dossier ? * Le dossier doit être saisie par internet sur le site AEFE et aussi envoyer par la poste à l¶établissement
· les personnels résidents; · les personnels recrutés locaux des EGD (après vérification des conditions liées à l’accès au territoire français ou du pays de rapatriement temporaire) ; · les ayant-droits des personnels précités Remarque : les personnels recrutés locaux des établissements conventionnés ne sont pas sous la
locaux de l’administration électronique à destination des administrés Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes administrés de la collectivité ou autres usagers La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin
INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LES CANDIDATS RECRUTES LOCAUX OU RESIDENTS DEMANDANT UN POSTE AU LYCEE PIERRE LOTI Où se procurer le dossier ? * Auprès du secrétariat du Lycée Pierre Loti et auprès du S CAC à Ankara * Le dossier peut être également téléchargé par internet sur le site Pierre Loti
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Les informations du fichier des locaux d’habitation communiquées à la collectivité dans le cadre des dispositions de l'article L135 B du Livre des procédures fiscales sont réservées à un usage strictement interne Elles ne peuvent être ni communiquées ni cédées
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