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obligations comptables - associations/fondations

médico-sociaux d'aide à domicile. Associations agréées pour la protection des collections publiques. Obligation de faire certifier les comptes par un 



N° 1999-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités détablissement

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NOTE RELATIVE AUX OBLIGATIONS DES COMITES SOCIAUX ET

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Diapositive 1

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Jegard Creatis

d'ordre juridique comptable



Ohada - Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable

26 janv. 2017 ou qui sont constatées ou effectuées dans le cadre de sa gestion ... OHADA et du Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et ...



RÈGLEMENT N° 2018-06 du 5 décembre 2018 Relatif aux comptes

associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la spécifiques établies par l'Autorité des normes comptables.



Les clés de la pérennité des associations et fondations

? Gérer une association nécessite de connaître les obligations juridiques comptables



Le nouveau droit comptable

4 janv. 2015 l'obligation d'établir des comptes conformes au droit commercial ? ... et les pièces comptables ainsi que le rapport de gestion et le rap-.



BROCHURE ASBL (grandes)

19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif associations