The Download link is Generated: Download https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/7b78847a-d9e6-4ed4-8d21-fabc0c1afbf8


Les droits potestatifs dans le contrat de travail

Université Panthéon-Assas école doctorale de Droit privé. Les droits potestatifs dans le contrat de travail. Camille LEFER. Thèse de doctorat en droit privé.



Les critères du contrat de travail

Université Panthéon-Assas. Laboratoire de droit social. Paris II. Institut d'études européennes et internationales du travail. Les critères du contrat de 



LA NOTION DE CLAUSE ABUSIVE

13 déc. 2013 en vertu de contrats les plus divers (mandat entreprise



Contrat ou acte juridique ? Étude à partir de la relation médicale

G. Lyon-Caen « Défense et illustration du contrat de travail »



Université Paris II-Panthéon-Assas Les obligations conventionnelles

L'étude des obligations conventionnelles nées du divorce permet de démontrer que des contrats de droit commun s'épanouissent dans le droit du divorce et que 



La notion de liberté contractuelle en droit administratif français

20 mai 2016 franchir maints obstacles pendant ces intenses années de travail. ... Actualité de la commande et des contrats publics.



Feuille de styles thèse numérique

31 déc. 2013 M. Georges KHAIRALLAH Professeur



Université Panthéon-Assas

20 nov. 2007 Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas ... les contrats



Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail

du contrat de travail qui institue une procédure de conciliation préalable en cas de litige survenant à l'occasion de ce contrat n'empêche pas les parties 



la quasi-régie en droit public français

4 oct. 2011 Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) (Directeur de thèse) ... Les enjeux de la quasi-régie (traduction française du « contrat ...



I Sens et limites de la qualification de contrat de travail

d’un contrat de travail Pour ce faire après avoir rappelé les termes de la présomption de non-salariat elle relève l’ensemble des indices qui fondent le renversement de la présomption et approuve la cour d’appel d’avoir requa-lifié les contrats litigieux en contrats de travail



Les conditions d’emploi du personnel de l’enseignement supérieur

Les conditions d’emploi du personnel de l’enseignement supérieur Département des politiques sectorielles Bureau international du Travail (BIT) 4 route des Morillons CH-1211 Genève 22 Suisse Département des politiques sectorielles

Quels sont les critères d'un contrat de travail ?

Quels sont les éléments obligatoires d’un contrat de travail?

Quels sont les différents types de contrats de travail ?

Quels sont les détails d’un contrat de travail écrit ?