l'autorisation morale ou sociale à l'échange légal sur des externalités : 1) [A] change in a liability rule will leave the agents 'production and ...
2009?10?21? 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur ... les règles techniques nécessaires aux fins de l'autorisation.
Il va donc de soi que quelle que soit la décision de cette institution quant à l'autorisation ou à l'interdiction de l'assistance au suicide dans ses murs
2015?11?10? linguistiques pour la délivrance de l'autorisation d'éta- blissement ... Suspension et levée de l'interdiction d'entrée (préci-.
dEliVRAnCE dE l'AUtORisAtiOn dE l'AUtORitE En. CHARgE dE lA REglEmEntAtiOn dEs RElAtiOns. finAnCiEREs ExtERiEUREs dEs EtAts mEmbREs.
2014?12?15? L'ACIA a par ailleurs renforcé l'interdiction relative à l'entrée au ... l'autorisation d'exporter des plantules in vitro est permise ...
2012?5?15? l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que ... L'interdiction prévue par la décision 2009/251/CE
2006?12?12? 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de ser- ... l'interdiction ne devrait porter que sur l'obligation de cons-.
L'interdiction d'aménager une installation de prélèvement d'eau souterraine à moins de. 30 mètres de tout système non étanche de traitement des eaux usées (
2016?11?8? l'autorisation de l'Autorité pour le mettre en œuvre. ... L'interdiction de la réalisation anticipée de l'opération a pour objet de garantir ...
POUR EXPRIMER LA PERMISSION ET L'AUTORISATION EN ANGLAIS On peut utiliser l'auxiliaire de modalité (modal) CAN CAN est suivi de la base verbale (VB) You CAN wear your own clothes in this school = Vous pouvez (vous êtes autorisés à) porter vos propres vêtements dans cette école On peut utiliser l'expression BE ALLOWED TO
¾ L’autorisation et l’interdiction : a (straight) ban on / ban (V) / a blanket ban / be able to V / be allowed to V Réflexion sur la langue ¾ Lexique et stratégies de compréhension Déduction du sens en contexte : standards of behaviour / a straight ban / acknowledge / low-achieving / hindering education / a blanket ban
L’OHADA : ENTRE L’AUTORISATION ET L’INTERDICTION Commentaire article publié le 03/11/2020 vu 8277 fois Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA Interdire la saisie conservatoire tout en autorisation la saisie des rémunérations est une ambivalence inexpliquée car la finalité d’une saisie conservatoire consiste bien sûr à
Les contours de l’interdiction du recours à la force Chapitre I Débats et options méthodologiques Section 1 Les termes du débat méthodologique sur le non-recours à la force : approche extensive v approche restrictive 9 A L’approche extensive de l’interprétation de la règle de l’interdiction
l’interdiction à la prévention aux enquêtes et à la poursuite des actes de torture et des mauvais traitements ainsi qu’au droit à une réparation pour les victimes L’existence d’un cadre législatif adéquat régissant la lutte contre la torture joue un rôle clé dans l’interdiction et la prévention effectives de la torture