Décret 11-208 2011-02-15 PR/PM/MESRSFP
15 févr. 2011 Article 3: Les établissements privés d'enseignement supérieur sont ... Le dossier .de demande d'autorisation de diriger un établissement ...
PROCEDURE DAUTORISATION DOUVERTURE DEXTENSION
La demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé est accompagnée de trois dossiers : un dossier administratif
CAHIER DES CHARGES POUR LA CRÉATION DUNIVERSITÉS
SECTION II : LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE . les Établissements d'enseignement supérieur privé non universitaires ;.
Décret portant statut des Etablissements Privés dEnseignement
Toute extension de filières ou déconcentration ou délocalisation requiert une autre demande d'autorisation. Page 5. Chapitre III : Des titres et diplômes
Décret n°2005-0083/PR/MENESUP fi
16 sept. 2011 Il est reconnu toutefois aux Établissements d'Enseignement Privé ... un dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un Établissement ...
DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DEXTENSION OU DE
et de la Recherche Scientifique. DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION. D'EXTENSION OU DE TRANSFERT. D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. PRIVE
privé denseignement scolaire universitaire
https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2008-818/download
guide relatif a la procedure de creation et / ou dextension dun
Les dossiers de demande d'autorisation d'ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privé satisfaisant à toutes les conditions administratives
PROCEDURE DAUTORISATION DUNE UNIVERSITE PRIVEE OU
d'ouverture d'extension et de modification des établissements d'enseignement supérieur privé. 2. Référence administrative. ? Cahier des charges élaboré par le
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7 oct. 2013 Article 45 la demande d'autorisation de fermeture est adressée par le promoteur de l'établissement privé d'enseignement supérieur au Ministre.
