26 juin 2008 L'enfant à tout âge
L'article 371-2 du code civil est ainsi rédigé : «Art. 371-2 . — Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion.
LE CODE CIVIL. Me Pierre BOUBOU. 18. Art. 14. - L'étranger même non résidant civil en droit positif camerounais
L'article 371-2 du Code civil français marque l'abandon de toute référence aux devoirs de garde et de surveillance ce qui a pour effet de modifier
Le législateur belge a inséré en 1995 un nouvel article 371 dans le Code civil qui introduit la notion du respect réciproque entre l'enfant et ses père et mère
371. <L 1995-04-13/37 art. 5
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EDITORIAL NOTE: The French Civil Code was extended to Mauritius under the title [Art. 371 repealed and replaced by s. 7 of Act 26 of 1980.] 371-1.
6 Une telle réforme avait eu lieu depuis un certain temps en France: loi du 4 juin 1970 Code Civil
est définie dans l'article 371-1 du code civil comme « un ensemble de droits et de Cependant l'article 372-2 modifié du code civil permet à un parent.
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