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15 juil. 2022 LISTE DES PROPOSITIONS. 1. Conduire une évaluation de la loi LAURE et en adapter le contenu à l'occasion des vingt ans du texte en 2016.
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puis la proposition de loi visant à promouvoir l'autopartage adoptée au Sénat en 2006 aux ménages de supprimer la deuxième voire la première voiture.
7 juin 2019 puis la proposition de loi visant à promouvoir l'autopartage adoptée au ... aux ménages de supprimer la deuxième voire la première voiture.
25 avr. 2017 25. CHAPITRE 2. LA BONNE GOUVERNANCE. DE L'HABITAT GAGE DU ... Une proposition de loi tendant à harmoniser et à consolider le régime ...
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Tableau 1 : Part sectorielle des énergies renouvelables au Luxembourg d'ici 2040 proposition de la loi sur le climat et constitue un élément phare de la ...
régionale (selon la loi pertinente en matière d'efficacité énergétique) la contribution du vecteur hydrogène énergie au lissage par stockage des surplus de
Leur statut juridique a été révisé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire afin de favoriser leur développement.