L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à Annexe 7 - Affiche obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place.
14 févr. 2017 Annexe 6 - Affichage obligatoire dans les débits de boissons à emporter (Affichage caisse enregistreuse). 6 bis - Affichage obligatoire dans ...
Voici la liste (non exhaustive) des obligations identifiées par le SNARR en matière d'affichage obligatoire et les affiches à télécharger :.
3.3 Affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place . La licence est obligatoire dès lors qu'il y a vente d'alcool au consommateur ...
Annexe 6 : Affiche obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place. • Annexe 7 : Affiche obligatoire dans les points de vente de carburant.
Annexe 5 - Affichage obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place. 5 bis - Affichage obligatoire sur les sites de vente en ligne (bandeau
I. Classification des débits de boissons par groupes (Art. L.3321-1 Affichage obligatoire de la licence et de l'interdiction de fumer.
L'affichage de l'arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons dans le département à l'intérieur de l'établissement est obligatoire lorsque
4 janv. 2017 Deux affichages des prix sont obligatoires dans les débits de boissons à consommer sur place y compris les restaurants* et les hôtels :.
Deux affichages des prix sont obligatoires dans les débits de boissons à consommer sur place y compris les restaurants* et les hôtels :.
27 sept 2015 · Affichage spécifique en CHR Affichage obligatoire pour les débits de boissons qui sont présenter durant votre stage permis d'exploitation
AFFICHAGES ET REGLEMENTATIONS OBLIGATOIRES 1 CLASSE DE TERMINALE Un débit de boissons peut il être à moins de 100 mètres d'une école
Télécharger Vente sur place PDF - 005 Mb - 17/04/2013 Pour les débits de boissons à emporter ou pour les points de vente de carburant l'affiche est
3 3 Affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place La licence est obligatoire dès lors qu'il y a vente d'alcool au consommateur
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou
OBLIGATOIRE POUR UN HOTEL • A l'extérieur - Panonceau de classement (si classé) - Panonceau de la licence débit de boissons - Affichage des prix
Tout débit de boisson doit afficher : une signalisation de l'interdiction de fumer ;; la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection
Pour les débits de boissons à consommer sur place : L'affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible
L'affichage de l'arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons dans le département à l'intérieur de l'établissement est obligatoire lorsque