CONSEIL
DIRECTIVE 93/42/CEE DU CONSEIL du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES.
Fabricants : Passage de la directive 93/42 CEE au Règlement
22 janv. 2020 relatif aux dispositifs médicaux (DM) puis de proposer une ... to be taken into account for the transition from Directive 93/42/EEC.
RÈGLEMENT (UE) 2017/ 745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
5 mai 2017 (4) Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (JO L 169 du 12.7.1993 p. 1).
Les directives européennes relatives aux dispositifs médicaux
La Directive 93/42/CEE qui comprend 22 articles et 12 annexes a été complétée par : • Directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in
DIRECTIVE 2007/47/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
5 sept. 2007 relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la ... dure prévue à l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE et iii).
RECOMMANDATIONS
16 mars 2020 de veiller à ce que les EPI et les dispositifs médicaux les plus ... par la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux ...
DÉCISIONS
25 mars 2020 (2) Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs ... Les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux ...
DIRECTIVE 93 42 DISPOSITIF MEDICAUX
DIRECTIVE 93/42/CEE DU CONSEIL du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.
Journal officiel
12 juil. 1993 DIRECTIVE 93/42/CEE DU CONSEIL du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES.
[PDF] B DIRECTIVE 93/42/CEE DU CONSEIL du 14 juin 1993 relative aux
11 oct 2007 · La présente directive s'applique aux dispositifs médicaux et à leurs accessoires Aux fins de la présente directive les accessoires sont
[PDF] CONSEIL - EUR-Lex
DIRECTIVE 93/42/CEE DU CONSEIL du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES
Directive 93/42/CEE relative aux Dispositifs Médicaux - Qualitiso
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Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux · JOUE L 169 du 12 juillet 1993 · Textes de transposition · Appliques · Liens
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3 4 1 Le cas de la directive 93/42/CEE - Dispositifs médicaux 11 3 4 2 Le cas de la directive 98/79/CEE sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Quelle réglementation pour les dispositifs médicaux ?
Tous les dispositifs médicaux doivent obligatoirement être certifiés selon une réglementation stricte. En Europe, la conformité à cette réglementation est matérialisée par la délivrance du marquage CE médical qui garantit que le dispositif médical répond aux exigences de sécurité et de bénéfice clinique fixées.Quels sont les différents types de dispositifs médicaux ?
Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.- Les dispositifs médicaux sont classés en fonction du niveau de risque lié à leur utilisation (durée d'utilisation, partie du corps exposée, à l'intérieur ou à l'extérieur du corps) et des risques potentiels liés à leur utilisation pour la santé publique (classe I à III).
