(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes.

B DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant

30 juin 2014 DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes.

DIRECTIVE 2008/61/CE DE LA COMMISSION du 17 juin 2008 fixant

17 juin 2008 autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou ...

RÈGLEMENT (UE) 2016/ 2031 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET

23 nov. 2016 (3) Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté.

Texte de la synthèse 2000/29/CE (version telle quest accessible au

2 juil. 2015 Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes ...

Directive 2000/29/CE du Conseil

21 nov. 1979 Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté.

DIRECTIVE 2006/14/CE DE LA COMMISSION du 6 février 2006

6 févr. 2006 modifiant l?annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté ...

DIRECTIVES

8 oct. 2008 La directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des ... conformes à la directive 2000/29/CE du Conseil du.

RÈGLEMENT (CE) No 1756/2004 DE LA COMMISSION du 11

11 oct. 2004 vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l'introduction dans la.

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2127 DE LA COMMISSION du

10 oct. 2019 modifie également le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (4) pour abroger la directive. 2000/29/CE du Conseil (5).

Directive 2000/29/CE du Conseil - Agriculture

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JOCE du 10/07/2000) Rectifié par : *5* Rectificatif du 07 janvier 2003 (JOUE du 07/01/2003)

Quels sont les directives de 2002?

Directives de 2002 : Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle (JO du 10 juillet 2004) / L'historique / le dossier du Sénat / le dossier du Conseil Constitutionnel

Quelle est la directive de la Commission européenne ?

Directive 94/51/CE de la Commission (JO L 297 du 18.11.1994, p. 29) Directive 98/81/CE du Conseil (JO L 330 du 5.12.1998, p. 13) Décision 2001/204/CE du Conseil

Comment consulter le texte de la directive?

> La directive est proposée dans le résultat de recherche, un lien présent dans le texte permettent de consulter le texte de la directive sur le site EUR -Lex et une rubrique permet d’accéder aux textes de transposition Direction de l’information légale et administrative 31

Quel est l'article 20 de la directive des Communautés européennes?

..127 93 Journalofficieldes Communautéseuropéennes L 11 169N / Article 20 Confidentialité Sans préjudicedes dispositions et pratiques nationales existanten matièrede ,secretmédicalles Étatsmembres veillentà ce que toutesles partiesconcernées l' parappli cationdela présentedirective soient tenuesde garder