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du 12 juin 2009 concernant l'interprétation de l'article 12 du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la législation
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Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18
du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour
Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18
DIRECTIVE 2009/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action
du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares. (2009/C 151/02). LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la
Décision A2
COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION. DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. DÉCISION A2 du 12 juin 2009 concernant l'interprétation de l'article 12 du
Règlement (CE) no 544/2009 du Parlement européen et du Conseil
18 juin 2009 (2) Avis du Parlement européen du 22 avril 2009 (non encore paru au. Journal officiel) et décision du Conseil du 8 juin 2009.
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18 juin 2009 (2) Avis du Parlement européen du 22 avril 2009 (non encore paru au. Journal officiel) et décision du Conseil du 8 juin 2009.
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant
du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE.
No ICC-01/05-01/08 15 juin 2009 Traduction officielle de la Cour
15 juin 2009 Date : 15 juin 2009. CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II ... Bemba Gombo (« la Décision du 10 juin 2008 »)5 et a décerné un nouveau mandat.
