The Download link is Generated: Download https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0036&from=EN


AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

Shaw. 26 1435 AH aux établissements de paiement modifiée par l'instruction ... 2009 relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de ...



Circulaire n° 6/W/16 du Wali de Bank Al-Maghrib du 10 juin 2016

Sha. 25 1437 AH Circulaire relative aux établissements de paiement ... les modalités d'information de l'établissement de paiement sur les.



CEMAC - UMAC - COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services

Pour les établissements de paiement la COBAC s'assure notamment que l'établissement justifie d'un contrat de compte de cantonnement avec une ou plusieurs.



1 Tunis le 31 décembre 2018 CIRCULAIRE DE LA BANQUE

Rab. II 24 1440 AH articles 20 et 21 de la loi n°2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle définit notamment les conditions d'exercice de ...



Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26

Sha. 17 1434 AH établissements de crédit et des entreprises d'investissement



Circulaire n° 7/W/16 du Wali de Bank Al-Maghrib du 10 juin 2016

Sha. 25 1437 AH Circulaire relative aux modalités d'exercice des services de paiement. Le Wali de Bank Al-Maghrib;. Vu les dispositions de la loi 103.12 ...



Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib relative aux modalités d

Les commissaires aux comptes sont tenus dans le cadre de l'exercice de leur mission au sein des établissements de crédit



Guide « Formalités reportings et notifications – domaine bancaire et

Jum. II 11 1443 AH (établissements de paiement



REGLEMENTATION BANCAIRE

Jum. I 28 1443 AH et aux Etablissements Financiers n°2021-05 du 19-08-2021 relative au cadre de ... 1) ouvrir sur ses livres des comptes d'espèces et de.



1.3. Agrément des établissements de paiement

Saf. 28 1442 AH Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la liberté d'établissement et à la ... 1986 relatif aux conditions d'ouverture des comptes sur livret.