Shaw. 26 1435 AH aux établissements de paiement modifiée par l'instruction ... 2009 relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de ...
Sha. 25 1437 AH Circulaire relative aux établissements de paiement ... les modalités d'information de l'établissement de paiement sur les.
Pour les établissements de paiement la COBAC s'assure notamment que l'établissement justifie d'un contrat de compte de cantonnement avec une ou plusieurs.
Rab. II 24 1440 AH articles 20 et 21 de la loi n°2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle définit notamment les conditions d'exercice de ...
Sha. 17 1434 AH établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sha. 25 1437 AH Circulaire relative aux modalités d'exercice des services de paiement. Le Wali de Bank Al-Maghrib;. Vu les dispositions de la loi 103.12 ...
Les commissaires aux comptes sont tenus dans le cadre de l'exercice de leur mission au sein des établissements de crédit
Jum. II 11 1443 AH (établissements de paiement
Jum. I 28 1443 AH et aux Etablissements Financiers n°2021-05 du 19-08-2021 relative au cadre de ... 1) ouvrir sur ses livres des comptes d'espèces et de.
Saf. 28 1442 AH Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la liberté d'établissement et à la ... 1986 relatif aux conditions d'ouverture des comptes sur livret.