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Relatif aux modalités d’établissement des comptes des
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Relatif aux modalités d’établissement des comptes des
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NOTE DE PRÉSENTATION
Règlement CRC 2009-08 du 3 décembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement ; Règlement CRC 2013-01 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique
Relatif aux modalités d’établissement des comptes des
Relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement Sommaire 1 – Nature des établissements de paiement 2 – Etablissements de paiement dont la seule activité est le service de paiement 2 1 – Comptes individuels 2 2 – Comptes consolidés 3 – Etablissements de paiement exerçant des activités de
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- Aux établissements de paiement définis à larticle L 522-1 du Code monétaire et financier ; - Aux établissements de monnaie électronique définis à larticle L 526-1 du Code monétaire et financier ; - Aux entreprises dinvestissement définies à l¶article L 531-4 du Code monétaire et financier Article 3
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