l'indemnité kilométrique et du remboursement des nuitées sont applicables depuis le 1er mars 2019. Le barème forfaitaire de remboursement des repas sera.
LE PRINCIPE DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE PAR L'ÉTAT DES DEPENSES scrutin (3 % pour l'élection des membres de l'Assemblée de la Polynésie française) ...
L'État membre d'accueil peut-il me demander de respecter ses dispositions concernant le remboursement des dépenses de voyage de logement et de nourriture?
5211-14 du CGCT ces dispositions sont applicables aux membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les
base que la Commission européenne rembourse les dépenses présentées par membre de s'inspirer des règles applicables aux programmes de coopération ...
18 juil. 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de ... remboursement par les États membres en vertu du protocole no 7 sur les ...
par la Commission pour rembourser les dépenses des États membres. 28.11.2015 maritimes et la pêche portant dispositions générales applicables au Fonds.
2 sept. 2021 30 • Les membres du bureau ou d'autres délégués peuvent-ils obtenir le remboursement de frais engagés au nom du syndicat mixte ?
25 mai 2017 TEXTES APPLICABLES A L'ELECTION DES DEPUTES. ... Le non-remboursement des dépenses électorales .
PERTINENTS AUX MEMBRES DU CA ET À LA PRÉSIDENTE OU AU PRÉSIDENT. applicables au remboursement des dépenses encourues pour s'acquitter des ...