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Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant
05-May-2009 contrôle des exportations des transferts
règlement délégué (ue) 2021/2305 de la commission
27-Dec-2021 (1). En application de l'article 45 paragraphe 5
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Règlement dexécution (UE) no 607/2012 de la Commission du 6
06-Jul-2012 des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du ...
RÈGLEMENT UCI POUR LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES
RCE UCI– Avril 2022. Page 2 sur 88. Règlement antidopage UCI. RÈGLEMENT UCI. POUR. LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES. (“RCE UCI”). Version du 14 avril 2022
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2019/ 1014 DE LA COMMISSION
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23-Oct-2018 Ce règlement vise à prévenir et à détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en établissant un système de contrôles ...
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