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POUR LES SERVICES STATISTIQUES NATIONAUX ET

28-Sept-2011 chacun à des fins de prise de décision de recherche et de débat public. » ... exigences statistiques au niveau européen. Indicateurs.



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Transposition: en droit de l'Union européenne processus par lequel les États membres LES PRISES DE DÉCISION AU NIVEAU DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES.



COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg le 15.1.2019 COM(2019

15-Jan-2019 niveau de l'UE dans les limites fixées par les traités et en ... Parlement européen directement élu de la prise de décision dans un domaine ...



DÉCISION DEXÉCUTION (UE) 2018/ 1993 DU CONSEIL - du 11

17-Dec-2018 vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne vu la décision 2014/415/UE ... référence au niveau de prise de décision politique.



Guide relatif à la surveillance bancaire

d'octobre 2014 la Banque centrale européenne (BCE) et les autorités compétentes nationales le processus de prise de décision au sein du MSU



Règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

26-Jun-2013 Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures ... date à laquelle la décision d'examiner la demande a été prise.



Règlement (UE Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et

22-Oct-2014 niveau européen en comblant le fossé qui sépare les politiques au niveau ... d) ses processus de prise de décisions internes en particulier ...



Règlement (UE Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et

22-Oct-2014 partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003 p. 1). ... d) ses processus de prise de décisions internes



Supervision bancaire européenne: fonctionnement du MSU et

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Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du

25-Oct-2012 En vue de la réalisation des principaux objectifs du présent règlement et pour garantir des procédures rapides de prise de décision et réduire ...