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Bruxelles le 14.11.2012 COM(2012) 614 final 2012/299 (COD

14.11.2012 Dans l'Union européenne les conseils des entreprises se caractérisent par la persistance d'un déséquilibre entre hommes et femmes



RÈGLEMENTS

29.12.2019 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ... par l'Union le 5 octobre 2016 (3) et qui est entré en vigueur le 4 novembre.



Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil

14.11.2018 Eurojust a été instituée par la décision 2002/187/JAI du Conseil (2) en tant qu'organe de l'Union doté de la personnalité juridique afin de ...



RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

04.05.2016 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ... (14) La protection conférée par le présent règlement devrait s'appliquer aux ...



Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du

24.11.2010 parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 17 novembre. 2010. ... tion de la législation de l'Union et de confiance entre les.



Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil

21.11.2018 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ... (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 6 novembre.



TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE

26.10.2012 Cinq ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le Conseil



CONSEIL

12.11.2019 Royaume-Uni à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord ... (52) Décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 ...



Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du

11.12.2018 Position du Parlement européen du 14 novembre 2018 (non encore parue ... de la directive 2002/22/CE à la date de l'entrée en vigueur de la ...



Orientations relatives à lexternalisation

25.02.2019 3 Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de.