16-Apr-2014 de l'Union européenne. FR. Édition de langue française. Sommaire ... 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ...
27-May-2014 Règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril ... Édition de langue française. Sommaire. FR. Journal officiel.
15-Mar-2017 Édition de langue française. Législation. 60e année. 7 avril 2017 ... européen du 15 avril 2014 (non encore parue au Journal officiel) et ...
15-May-2014 ... les autres actes. L 189. 57e année. 27 juin 2014. Législation. Journal officiel de l'Union européenne. FR. Édition de langue française.
15-May-2014 57e année. 7 juin 2014. Législation. (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Journal officiel de l'Union européenne. FR. Édition.
16-Apr-2014 57e année. 20 mai 2014. Législation. (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Journal officiel de l'Union européenne. FR. Édition.
26-Feb-2014 57e année. 28 mars 2014. Législation. (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Journal officiel de l'Union européenne. FR. Édition.
18-Jul-2018 après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux ... Journal officiel de l'Union européenne. L 193/1. (1) JO C 91 du ...
L57. Journal officiel de l'Union européenne. 64e année. Législation. 18 février 2021. Édition de langue française. Les actes dont les titres sont imprimés
04-May-2016 après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux ... 8 avril 2016 (non encore parue au Journal officiel).