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Journal officiel de lUnion européenne
15-Mar-2017 Édition de langue française. Législation. 60e année. 7 avril 2017 ... européen du 15 avril 2014 (non encore parue au Journal officiel) et ...
L 189 Journal officiel
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L 169 Journal officiel
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L 150 Journal officiel
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L 94 Journal officiel
26-Feb-2014 57e année. 28 mars 2014. Législation. (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Journal officiel de l'Union européenne. FR. Édition.
Règlement (UE Euratom) 2018/ du Parlement européen et du
18-Jul-2018 après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux ... Journal officiel de l'Union européenne. L 193/1. (1) JO C 91 du ...
L57 Journal officiel
L57. Journal officiel de l'Union européenne. 64e année. Législation. 18 février 2021. Édition de langue française. Les actes dont les titres sont imprimés
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04-May-2016 après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux ... 8 avril 2016 (non encore parue au Journal officiel).
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