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9 juil. 2020 mettant ainsi un terme à la libre circulation des personnes des marchandises et des services. Quitter le marché unique et l'union douanière ...
1) Régime général : libre circulation des marchandises a - Principe 3) Produits exclus de l'union douanière : produits CECA et EURATOM.
23 janv. 2018 pour le Minister for Justice par M. M. Llamas