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Comment convaincre la Commission d'appel ?
La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui vous sera communiquée par écrit. Le redoublement n'est de droit qu'en 3e et 2de à la condition que l'élève n'ait pas déjà redoublé cette classe.Comment se passe la commission d'appel en seconde ?
Si la commission d'appel ne leur a pas donné gain de cause, les parents ou l'élève majeur peuvent éventuellement saisir le juge compétent. Pour les établissements publics, c'est la juridiction administrative qui est compétente pour contester la décision d'orientation.Comment contester une décision d'orientation devant la Commission d'appel ?
Dans tous les établissements, les familles sont invitées à formuler leurs voeux d'affectation par le téléservice Affectation après la 3e ou en remplissant un dossier de demande d'affectation. Les demandes concernant chaque élève sont enregistrées dans l'application Affelnet-lycée.
