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Règlement (UE) no 656/2014 du Parlement européen et du Conseil

15 mai 2014 La politique de l'Union relative à ses frontières extérieures a pour ... (1) Position du Parlement européen du 16 avril 2014 (non encore ...



Règlement (UE) 2016/ du Parlement européen et du Conseil du 9

9 mars 2016 Journal officiel de l'Union européenne. L 77/1. (1) Position du ... régime de franchissement des frontières par les personnes (code ...



Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil

ration opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO L 349 du 25.11.2004 p. 1). 14.11.2019.



RÈGLEMENT (UE) 2018/ 1806 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET

28 nov. 2018 d'un visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ... (1) Position du Parlement européen du 2 octobre 2018 (non encore ...



Publications Office

4 mars 2022 faciliter le franchissement des frontières entre l'UE et l'Ukraine ... L'Union européenne fait face à une situation caractérisée par un ...



Reglement (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du

22 oct. 2013 gestion de la coopération opérationnelle aux frontières ... (1) Position du Parlement européen du 10 octobre 2013 (non encore.



TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE

26 oct. 2012 1. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence ... Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par les traités ...



RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LUNION EUROPÉENNE

19 oct. 2021 LA POSITION DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION DU BUDGET 2022. ... ANNEXE N° 1 : LA PROCEDURE BUDGETAIRE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU TRAITE DE ...



VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT

9 mai 2008 Journal officiel de l'Union européenne. C 115/49. (1) La République de Bulgarie la République tchèque



COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg le 14.12.2021 COM

14 déc. 2021 l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen). (JO L 77 du 23.3.2016 p. 1).



CHAPITRE 9 – Les frontières internes et externes de l’Union

rapprochements Les frontières maritimes qui font l’objet d’une détermination juridique récente sont aussi des espaces stratégiques disputés Dans ce chapitre vous allez analyser les frontières internes et externes de l’Union européenne Présentant une grande diversité de formes et de dynamiques elles



L’Union Européenne un espace sans frontière pour dépasser la

Des frontières peu conflictuelles : De façon globale les frontières à l’ouest et au nord de l’UE sont anciennes et stables alors que celles de l’Europe médiane et orientale sont plus récentes et sources de revendications pour les minorités ethniques religieuses



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Les contentieux les plus vifs sont localisés aux frontières externes de l‘Union européenne: entre Espagne et Maroc pour l’îlot Persil entre Grèce et Turquie pour le contrôle de la mer Egée entre Chypre et la Turquie pour la ligne verte ou entre France et Comores pour Mayotte

Quel est le fonctionnement des frontières européennes ?

Toute l’Europe vous explique le fonctionnement des frontières - qu’elles soient extérieures ou intérieures - de l’Union européenne. La libre circulation des personnes permet aux citoyens européens de circuler, s’établir, travailler et étudier dans tout autre Etat de l’Union européenne.

Quels sont les enjeux liés aux frontières européennes?

L'élargissement de l'Union européenne et le renforcement de l'intégration ont modifié la perception et le fonctionnement de ses frontières. Les espaces transfrontaliers se sont multipliés depuis 1989 et les enjeux liés aux frontières tant externes qu’internes à l’UE font l’objet de vifs débats.

Pourquoi l'Union européenne a-t-elle des frontières?

Les frontières actuelles résultent de l'élargissement de l'Union européenne à la Roumanie et à la Bulgarie en 2007, ainsi que de la sécession de la partie française de l'île de Saint-Martin du département de la Guadeloupe en 2008 (la collectivité territoriale résultante ne faisant plus partie de l'Union).

Quelle est la frontière extérieure de l’Union européenne?

L’Union européenne dispose ainsi d’une frontière extérieure commune vis-à-vis du reste du monde pour les marchandises, accompagnée d’une quasi-disparition des frontières internes entre États.