Compte épargne-temps et organisation du temps de travail
heures que l'agent a prestées au-delà de la durée normale de travail calculée sur un mois. Congé épargne-temps: congé rémunéré pris par l'utilisation des droits
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (J.O. du. 29 décembre 2018). Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant
Le compte épargne temps
Le compte épargne temps. La loi n°2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde
Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique
Chaque agent ne dispose que d'un seul compte épargne-temps (sauf le cas échéant
ADESATT Étude sur le Compte Épargne Temps dans les métiers du
maintenant à l'une de ses applications : LE COMPTE EPARGNE TEMPS. Page 6. 6. 48LC17 – ADESATT – CET - Août 2008.
Etude relative au compte épargne temps
22 sept. 2021 Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-. 878 du 26 août 2004.
Statuts LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
28 juin 2022 LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET). Le CET a été instauré dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004.
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Le compte épargne-temps (C.E.T) est un dispositif permettant aux agents (titulaires ou contractuels) de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur
LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
24 janv. 2019 d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique. • Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice ...
cdg14 - statut – le compte epargne temps
31 janv. 2019 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. - Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ...
