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Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l

17?/12?/2018 des obligations d'identification de vérification de l'identité et de ... Il s'agit d'un document explicatif qui n'a pas de caractère ...



Loi n° 15-95 formant code de commerce

1) les nom et prénom et l' adresse personnelle du commerçant ainsi que le numéro Article 106 : Le fonds de commerce peut faire l' objet de nantissement ...



La Cimade

14?/07?/2010 on ne vous a pas refusé de visa le consulat n'a même pas pris connaissance de ... Les demandeurs sont obligés de se plier aux demandes.



MODELES DE LETTRES

En effet~ vous pouvez ne pas vous rendre compte immédiatement de tout ce qui a disparu. Lettre recommandée avec A.R.. Nom



LISTE DE VERIFICATION POUR UN VISA DE COURT SEJOUR

2 photos d'identité aux normes OAIC 45 X 3



FONDS DAIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Non

1. IDENTITE DU DEMANDEUR. Nom : Prénom : Sexe : F. M Date de naissance : Nationalité : Adresse : logement autonome : Oui non. N° de téléphone :.



présentation de la demande en ligne du permis de conduire

09?/01?/2017 indiqué sur le document d'identité notamment tous les prénoms doivent être saisis. Pièces justificatives: Numéro de téléphone portable ...



Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP

Nom et prénom ou raison sociale: … N° d'identification à la TP objet de la radiation ... Acte de cession du droit au bail du fonds de commerce ou.



FONDS DAIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Non

1. IDENTITE DU DEMANDEUR. Nom : Prénom : Sexe : F. M Date de naissance : Nationalité : Adresse : logement autonome : Oui non. N° de téléphone :.



FONDS DAIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Non

1. IDENTITE DU DEMANDEUR. Nom : Prénom : Sexe : F. M Date de naissance : Nationalité : Adresse : logement autonome : Oui non. N° de téléphone :.