Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l
17?/12?/2018 des obligations d'identification de vérification de l'identité et de ... Il s'agit d'un document explicatif qui n'a pas de caractère ...
Loi n° 15-95 formant code de commerce
1) les nom et prénom et l' adresse personnelle du commerçant ainsi que le numéro Article 106 : Le fonds de commerce peut faire l' objet de nantissement ...
La Cimade
14?/07?/2010 on ne vous a pas refusé de visa le consulat n'a même pas pris connaissance de ... Les demandeurs sont obligés de se plier aux demandes.
MODELES DE LETTRES
En effet~ vous pouvez ne pas vous rendre compte immédiatement de tout ce qui a disparu. Lettre recommandée avec A.R.. Nom
LISTE DE VERIFICATION POUR UN VISA DE COURT SEJOUR
2 photos d'identité aux normes OAIC 45 X 3
FONDS DAIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Non
1. IDENTITE DU DEMANDEUR. Nom : Prénom : Sexe : F. M Date de naissance : Nationalité : Adresse : logement autonome : Oui non. N° de téléphone :.
présentation de la demande en ligne du permis de conduire
09?/01?/2017 indiqué sur le document d'identité notamment tous les prénoms doivent être saisis. Pièces justificatives: Numéro de téléphone portable ...
Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP
Nom et prénom ou raison sociale: … N° d'identification à la TP objet de la radiation ... Acte de cession du droit au bail du fonds de commerce ou.
FONDS DAIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Non
1. IDENTITE DU DEMANDEUR. Nom : Prénom : Sexe : F. M Date de naissance : Nationalité : Adresse : logement autonome : Oui non. N° de téléphone :.
FONDS DAIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Non
1. IDENTITE DU DEMANDEUR. Nom : Prénom : Sexe : F. M Date de naissance : Nationalité : Adresse : logement autonome : Oui non. N° de téléphone :.
![FONDS DAIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Non FONDS DAIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Non](https://pdfprof.com/Listes/20/17364-20formulairefsi.pdf.pdf.jpg)
Fonds Energie (FE)
Accompagnement social lié au logement (ASLL)
(FDAJD) (APRE)Fonds Social Insertion (FSI)
Objet de la demande
1. IDENTITE DU DEMANDEUR
Nom : Prénom :
Sexe : F M Date de naissance : Nationalité :Adresse :
logement autonome :Oui non
N° de téléphone :
Situation familiale : Célibataire Concubinage Pacsé (e) Marié (e)Divorcé (e) Séparé (e) Veuf (e)
Date :
Nom/Prénom du conjoint : Date de naissance du conjoint :Naissance attendue : Oui Date :
Prestations familiales : CAF MSA N° allocataire :Couverture sociale : Oui Non N° SS :
Bénéficiaire du RSA : Oui Non
: Oui Du Au accè Oui Du AuOui Non
Les décisions prises dans le cadre des aides FSL, APRE, FSI et FAJD pourront être communiquées en
commission RSA, CCAPEX ou MASP.Date de la demande :
Oui NonDate du dépôt de la demande :
(à compléter par le service)Situation professionnelle :
Monsieur Madame
Profession (ou activité actuelle)
Nom et Adresse Employeur
Date entrée dans entreprise
Type de contrat de travail
Si CDD indiquer date de fin
Chômage (date de début)
Autres situations (à préciser)
Autres personnes vivant au foyer :
Nom - Prénom Lien de
parentéDate de
Naissance
Situation Présence
régulière ou occasionnelleBénéficiaire
Prest.
familialesBénéf.
RSANombre de parts :
Plan de surendettement Oui Non en cours (Joindre une copie) date de la notification de recevabilité : Mesure de protection Oui Date de fin de mesure :Service gestionnaire :
ASLL MASPAutre (précisez)
2. Type de logement occupé actuellement :
Propriétaire ou Accédant Locataire Colocataire Parc PrivéParc HLM
Hébergé en structure collective (précisez) :Chez les parents
Sans résidence stable
Hébergé chez un tiers (précisez) :
Autre situation (précisez)
Type de logement : Maison individuelle AppartementStudio F1 F2 F3 F4 F5
Autre (à préciser) :
Logement meublé : Oui Non
Mode de chauffage :
3-ils déjà été sollicités ?
4. Quelle aide sollicitez-vous ? Pourquoi ?
5. Co-financements
Organismes sollicités
Le demandeur certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements figurant sur le présent dossier et
s'engage à respecter les modalités prescrites par le règlement départemental financières individuelles. LeSignature(s)
Madame Monsieur
Organisme
Adresse
: N° de téléphoneLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire dont le destinataire est le Conseil départemental
garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de Monsieur le Président Conseil départemental responsable des fonds
ATTENTION :
Dossier à retourn :
- Circonsc : 21 place de la Paix61000 ALENCON
02.33.31.04.31
- : 16 rue des Capucins61200 ARGENTAN
02.33.12.42.20
- Circonscrip Flers : 5 A/AB rue J. Morin61100 FLERS
02.33.64.56.10
- sociale de Mortagne au Perche : Rue du Moulin à Vent61400 MORTAGNE AU PERCHE
02.33.85.24.20
Pour être complet, votre dossier doit comporter cet imprimé dûment complété et signé, la fiche
complémentaire correspondant au fonds que vous sollicitez et les pièces justificatives.Nom Prénom du demandeur : FICHE 3
FICHE COMPLEMENTAIRE DU FONDS SOCIAL INSERTION
(A joindre au dossier) 1. :Descriptif chronologique du parcours : difficultés familiales et sociales rencontrées, hébergement, formations, diplômes, stage,
expériences professionnelles significa Nature, modalités, échéances, finalités Nature et montant - Période concernée Coût global et plan de financementRESSOURCES
TOTAL DES RESSOURCES
CHARGES
TOTAL DES CHARGES
Aide non remboursable Abandon de créance Prêt AvanceMontant
Modalités de versement
Global
Fractionné
Mode de paiement
Espèces
Virement
bancaireChèque
mentDestinataires
du paiementModalités de remboursement
Montant des échéances
Dates de remboursement
Inscription à Pôle emploi oui non
Date :
Si déplacement, type de véhicule utilisé : 2 roues voiture (joindre une copie de la carte grise)
5. Suivi du demandeur :
Le demandeur est-il connu ou suivi par un autre service ? Si oui, lequel ?6. Avis du référent :
7. Renseignements concernant le référent :
Organisme N° de téléphone
Nom Prénom
Adresse
Rappel des pièces à joindre au dossier :
- Les copies des factures ou devis justifiant la demande - : attestation écrit duquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Prévoyance Maladie - Handicap
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