En 2014 avec la traduction dans la loi de finances du Pacte de confiance et de solidarité de 2013
pertes de revenu ; les dotations et subventions des États ont généralement été les sources de revenus les moins affectées. ? Il est attendu que les problèmes
La taxe départementale est appliquée sur la base d'un taux réduit (070 % pour les mutations à titre onéreux et 0
15-Apr-2021 différentes composantes la principale dotation de l'Etat aux col- ... Pour le calcul du potentiel fiscal la richesse fiscale de l'EPCI est.
20-May-2015 I - DES RECETTES FISCALES 2014 EN BAISSE POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2009 . ... Le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État.
Corrigées de l'inflation elles ont donc baissé. Les concours de l'État
21-Jan-2022 Section I- Evaluation des mesures adoptées pour limiter l'impact de ... crédits/dépôts et ce à travers la baisse trimestrielle du ratio de ...
The impact of the financial and economic crisis on ten African economies and Part des dépenses pour l'emploi dans les dépenses totales de l'Etat sur ...
20-Jul-2022 PRIORITÉS DE L'ÉTAT : QUEL RÔLE DES. DOTATIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ? MM. Charles Guené et Claude Raynal ...
08-Sept-2020 industrielle pour permettre une baisse significative des coûts de ... L'Etat doit donc intervenir sur ces développements à forte intensité ...