JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE
26 juil. 1995 présenté par l'amendement n° 6 pour l'article 11 de la. Constitution à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque assemblée se prononce sur ...
Parler pour quoi faire? La délibération parlementaire à lAssemblée
27 déc. 2019 amendements présentés par les commissions (796%)
CHARTE REGIONALE PICARDIE REDUCTION DES DOMMAGES
amendements à la présente convention qui ne saurait en aucune façon se substituer aux obligations légales incombant aux Monsieur Alain VASSELLE
Décision n° 2015-727 DC
18 mar. 2015 Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi un chapitre ... La parole est à M. Alain Vasselle pour explication de vote.
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010 - Historique des
11 jui. 2010 et à la contraception un amendement présenté par le rapporteur tendant à établir ... Alain Vasselle
Dossier documentaire complémentaire - Décision n° 2016-741 DC
8 sept. 2016 Le présent amendement se propose de franchir le pas en donnant une ... La parole est à M. Alain Vasselle pour explication de vote.
Le Conseil constitutionnel et le Parlement
Alain Delcamp professeur associé à l'Université d'Aix-Marseille III. ment l'interdiction de présenter des amendements aux projets de loi.
RAPPORT DINFORMATION
3 juil. 2007 Jean-Marie Vanlerenberghe Alain Vasselle
ACTUALITÉAutonome
30 avr. 2016 loi Travail le 7 avril 2016 avec 305 amendements. ... de la loi un rapport pour présenter l'impact du dispositif ... Alain Vasselle
Commentaire de la décision n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017
20 oct. 2017 Sénat M. Alain Vasselle : « Sur la base des principes généraux affirmés par le ... 16 Amendement n° CL234 présentée par Mme Françoise ...
