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Un droit à inventer : foncier et environnement dans le delta intérieur

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Lintroduction de la propriété de la terre : la cartographie et la

pâture). Le système foncier Sénufo n'est donc pas diffkrent d'autres systèmes africains qui sont cornus pour la coexistence de droits fonciers.

LEtat lejido et les droits fonciers : ruptures et continuités du cadre

collectif dans le contenu des faisceaux de droits détenus par les acteurs du système ejidal

Lhomme et la terre : droits fonciers coutumiers et droit de propriété

utilisée jusqu'ici pour saisir le dynamisme du droit foncier et tionnelles de l'Afrique noire sans avoir une idée des systèmes.

Les enjeux dune réforme foncière

familiale vers des exploitations agricoles basées sur des systèmes intensi- droit foncier romain il n'existe plus

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Dynamique des populations disponibilités en terres et adaptation

4.6 – Les essais d'articulation du droit positif et des droits fonciers locaux … systèmes de production qui leur sont associés : accès au foncier ...

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Gouvernance foncière et lutte contre la dégradation des terres : prendre au sérieux les droits fonciers et les processus sociaux Philippe Lavigne Delville Éric Léonard Jean-Philippe Colin Mélanie Requier-Desjardins Perrine Burnod et Jean-Louis Couture Pôle Foncier de Montpellier PAR

3 QU’EST-CE QU’UN RÉGIME FONCIER

fragilisées et les pratiques peuvent devenir minières 2 Les défaillances de la gouvernance foncière sont des facteurs centraux de dégradation des terres La dégradation des terres se produit surtout dans des situations où des acteurs exploitent les ressources sans droit les systèmes d’autorités ne

Droits fonciers et dimension intra-familiale de la gestion

2001) et des limites des politiques publiques de titrage foncier constituent des résultats marquants des efforts de recherche de ces dernières années Le caractère évolutif des systèmes fonciers africain est reconnu et l’évolution en cours allant “dans la bonne direction” (individualisation marchandisation)

Quels sont les sources de la sécurité des droits fonciers?

Les sources de la sécurité des droits fonciers peuvent également varier en fonction des aspects suivants: Une source importante de sécurité foncière est constituée par la collectivité et les associations regroupant ses membres, comme les utilisateurs d’eau, ou les organisations locales d’agriculteurs.

Quels sont les différents types de droit foncier ?

De façon générale, il s’agit des terres urbaines ou rurales. Il existe deux catégories de droit foncier. C’est le droit foncier qui fera l’objet de notre étude. Il existe des règles communes à ses deux branches du droit foncier, c’est le décret de la loi de 1932 sur le cadastre et la conservation foncière et l’immatriculation des terres.

Est-ce que le régime de droit commun des revenus fonciers est applicable?

Lorsque la mise à disposition est effectuée à titre onéreux, le régime de droit commun des revenus fonciers, sans application de la déduction spécifique de 26%, est applicable. Il n’est pas exigé que le logement constitue la rési - dence principale de l’occupant.

Quels sont les différents types de règles du droit foncier ?

Il existe des règles communes à ses deux branches du droit foncier, c’est le décret de la loi de 1932 sur le cadastre et la conservation foncière et l’immatriculation des terres. Aussi il y a un décret du 19 février 1971 sur les procédures foncières et urbaines. Il y a une loi spécifique propre au droit foncier rural.