cdg 71 - les conges annuels des agents territoriaux
26 Oca 1984 1/10. Circulaire d'informations n° 2017/07 du 1er octobre 2017. Annule et remplace la circulaire d'informations n° 2015/05 du 3 février 2015 ...
guide-pour-la-scolarisation-des-enfants-et-adolescents-en-situation
un lieu unique d'accueil d'information et de conseil Articles D. 351-16-1 ... Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 relative au parcours de ...
Guide relatif à lindemnisation du chômage dans la fonction
et son réglement d'application n° 987/2009 en vigueur depuis le 1er mai 2010. Deux circulaires interministérielles des 21 février 2011 et 3 janvier 2012 ...
Conditions davancement de grade et de promotion interne du
1/69. Circulaire d'INFORMATIONS n° 2022/02 du 24 janvier 2022 du cadre d'emplois des agents de police municipale (entrée en vigueur le 1er février 2014).
Questions-réponses actualisé relatif aux emplois davenir 6 février
6 ?ub 2015 Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en ... III-1) Quelles sont les possibilités d'annualisation du temps de ...
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Lindemnité de mobilité
Circulaire NOR JUSD1506570C du 11 mars 2015 relative à la communication aux exerçant une prérogative de puissance publique d'informations ou copies.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
8 Tem 2022 Loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. • Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à ...
Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription
11 Nis 2013 En matière d'indus de rémunération la jurisprudence du Conseil d'Etat opère une distinction entre : 1 CE
