N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008
3 - L'agrément est accordé par le ministre chargé de l'équipement après avis de la commission nationale d'agrément
N° 62 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1er août 2008
1 août 2008 l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.
Sommaire
Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 septembre 2008. Page 2909. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT. DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT. DU TERRITOIRE.
N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008
18 août 2008 attributions du ministère de l'équipement tel que complété ... critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
21 déc. 2015 REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT. ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL N° 29/2015.
TRAVAUX DE CONSTRUCTIONDE LA NOUVELLE LIAISON
8 janv. 2020 construction de la Nouvelle Liaison Permanente entre l'autoroute A4 et la ville de Bizerte Tunisie. Le Ministère de l'Equipement
Arrêté du ministre de léquipement de lhabitat et de laménagement
8 oct. 2018 Page 3566. Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 octobre 2018. N° 85. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT. DE L'HABITAT ET DE.
N° 62 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 août 2008
1 août 2008 45019 Tunis. El Hafsia ... l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments ... organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
31 janv. 2017 Le Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du. Territoire lance un appel d'offres concernant LA REALISATION DU PROJET DE.
Arrêté du ministre de léquipement et de lhabitat du 27 novembre
septembre 1977 précisant les critères d'agrément des promoteurs immobiliers. Tunis le 27 novembre 1991. ... Le ministre de l'équipement et de l'habitat.
