Le contrôle financier de l'Etat est exercé sur les établissements publics sociétés et entreprises visés à l'article premier ci-dessus
Projet de loi relative à la gouvernance et au contrôle financier de l'Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes
15 sept. 2005 Sociétés d'Etat. 271. Etablissements Publics. Le Portefeuille Public. Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc ...
15 sept. 2018 Le contrôle financier au sens propre du terme a commencé au Maroc sous ... établissements publics sociétés et entreprises visés à l'article ...
16 déc. 2017 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech Maroc. Abstract ... les contrôles résultants des établissements publics.
ANNEXE 10 : Liste des Etablissements et Entreprises Publics et Autres Organismes soumis au contrôle financier de l'Etat classés par type de contrôle.
et Etablissements Publics (EEP) intervient dans un contexte marqué par l' Le contrôle financier de l'Etat sur les EEP gagnerait en efficacité avec :.
des établissements et entreprises publics telle qu'adoptée par entre eux
Le contrôle financier de l'Etat est exercé sur les établissements publics sociétés et entreprises visés à l'article premier ci-dessus
11 oct. 2019 Réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l'Etat sur ... Liste des Etablissements et Entreprises Publics Marchands.