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329 N° 88 3e ch. — 3 février 2014 (RG C.12.0474.F)

3 févr. 2014 I. lA pROcÉDURE DEvAnT lA cOUR. Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 23 mars. 2012 par le tribunal de première ...



1 N° 147 3e CH. — 2 mars 2015 (RG C.14.0135.F)

2 mars 2015 CH. — 3 mars 2015. (RG P.14.0048.N). 1° LANGUES (EMPLOI DES). — MATIÈRE JUDICIAIRE (LOI DU 15 JUIN. 1935). — EN PREMIÈRE INSTANCE.



553 N° 165 3e ch. — 3 mars 2014 (RG C.13.0224.F)

3 mars 2014 (1) Concl. du ministère public et réf. cit. sous Cass. ... Par ordonnance du 23 janvier 2014



La traite et le trafic de être humain

6. PARTIE I: EVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 11. CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.



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15 avr. 2015 seulement la loi du 14 février 2014 relative à la procédure en ... 6 septembre 2012 par le tribunal de première instance de Furnes



Quelques réflexions sur la Justice

1 sept. 2014 CH — 2 septembre 2014. (RG P.14.1380.N). 1° LANGUES (EMPLOI DES). — MATIÈRE JUDICIAIRE (LOI DU 15 JUIN. 1935). — EN PREMIÈRE INSTANCE.



Tribunal de Première Instance de Liège

13 juin 2018 Ministère public ayant requis : madame V. Greffier : PPG ... justice F. D.F. de Liège



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30 juin 2015 limitation de l'intervention du ministère public une ... 6 EVRM



Les expulsions de logement : aspects juridiques

25 sept. 2019 nouvelles procédures d'expulsion d'occupants d'un logement sans ... Par ailleurs le Président du Tribunal de 1ère Instance pourra être ...



Influence du temps et réactivité de lhébergement des enfants

de Première instance de Liège à Madame Najat Arbib