Permis de construction sur un terrain enclavé par le parc linéaire Antoine-Labelle . la création de la nouvelle municipalité de Lac-des-Écorces par le.
Jan 21 2020 Séance ordinaire de ce conseil
l'implantation d'un bâtiment secondaire d'un mètre carré à 12 mètres au lieu de 17 mètres de la ligne des hautes eaux du lac et l'implantation d'un patio
ASSEMBLÉE régulière du conseil municipal de la municipalité de Lac-aux- 5° L'utilisation d'un bâtiment secondaire ne peut servir d'hébergement.
Apr 19 2021 municipal;. 4) un certificat d'autorisation doit être obtenu annuellement;. 5) deux bâtiments secondaires sont permis de 15 m² chacun ...
Nombre de bâtiments et valeur imposable au rôle d'évaluation des vocations . Localisation des résidences secondaires autour des lacs .
Le conseil de la municipalité de Lac-au-Saumon décrète le présent règlement dans son 125° Garage : Bâtiment secondaire ou partie d'un bâtiment principal ...
que la Municipalité de Lac-des-Écorces a adopté le règlement no 40-2004 relatif au zonage; bâtiments d'inclure une partie de la zone RU-02 à même la.
Oct 21 2021 Dans tous les cas
May 10 2022 Municipalité de la Paroisse de Lac-aux-Sables peut prévoir les ... 5° L'utilisation d'un bâtiment secondaire ne peut servir d'hébergement.