29 oct. 2018 Après 1 heure de préparation dans la salle de droit commercial les candidats sont conduits devant leur jury par un personnel de l'I.E.J..
ARTOLA. Sarah Marguerite Parvine. 9h30. 07-nov. Salle de droit commercial. 9h. 25-nov. ANGLAIS. Secrétariat IEJ. ATLAN. Lorene. 9h30. 07-nov.
Cours magistraux : Droit pénal des affaires (Institut de criminologie de Paris) ; Droit des contrats spéciaux (IEJ Préparation CRFPA). 2016-2018. Attaché
Culture juridique en droit des affaires (2 heures) – IEJ de Bordeaux (préparation CRFPA). - Droit des personnes (18 heures) – Université de Poitiers
P. DIDIER Ph. DIDIER
10 nov. 2016 Allemand le 06/12/2016 à 8h 30 - Cabinet 2 (Panthéon). Anglais le 28/11/2016 à 14h 00 Bureau Directeur I.E.J. (Panthéon). Droit patrimonial.
17 oct. 2016 droit des affaires ; ... La note est affectée d'un coefficient 2. » ... 2. Droit civil 2018. Il vous consulte sur les moyens à faire valoir ...
et DIDIER Ph. Droit commercial
Masters I et II Droit : Droit des sociétés Droit comptable
P. DIDIER Ph. DIDIER
L’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de la Faculté Jean Monnet (Droit Économie Gestion) de l’Université Paris- Saclay prépare à l’examen d’entrée au Centre régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) Il prépare également au concours d’accès à l’École Nationale de la Magistrature (ENM)
1- Inciter les tiers à l’activité juridique 2- Assurer leur sécurité : la notion de "sécurité dynamique" 3- Assurer la sécurité du crédit 4- La rapidité des transactions B- Moyens mis en place par le droit commercial: la théorie du mandat apparent
2 Sociétés et groupements 2- À deux reprises déjà a été abordée dans cette chronique ( JCP G 2018 doctr 965 n° 2 nos obs – JCP G 2019 doctr 851 n° 1 nos obs ) la proposition de directive sur les transformations fusions et scissions transfrontalières ( Prop dir PE et Cons UE 24 avr 2018 COM (2018) 241 ? nal
Il en est de même de la prescription varie entre 10 et 30 ans (application du droit civil) 2-Les règles applicables aux actes de commerce Par rapport au droit civil * La preuve: Si l’acte accompli est commercial et l’auteur commerçant la preuve peut être faite par tout moyen à son égard En droit civil il faut nécessairement un
9- HOUTCIEFF (D ) « Droit commercial : actes de commerce commerçant fonds de commerce et instruments de paiement » 2e édition Sirey 2008 613 pages II- Législation - L’Acte uniforme relatif au droit commercial général ; - L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ;
LE DROIT COMMERCIAL / LA FINALITE Le droit commercial intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre de séurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce Ce qui peut se évéle d’une impotance pimodiale dans le monde des affaies
IEJ DROIT DES AFFAIRES GALOP N°2 M MACCA est commerçant Il exploite depuis 2006 un magasin de vêtements situé sur un stand dans le centre commercial Evry 2 Il exerce son activité avec l’aide de son épouse LINDA qui y consacre son temps libre Celle-ci infirmière de métier aime autant son époux qu’elle connaît mal
statutaires éventuels ou de l’exercice par un cogérant de son droit d’opposition le gérant peut dans les rapports entre associés accomplir tous les actes de gestion que demande l’intérêt de la société » • Document 2: Com 18 déc 2019 n o 18-11 580: « Constitue un abus de majorité l’augmentation
(droit commercial droits des sociétés droit bancaire droit des procédures collectives) L’idée sera toujours de répondre à la question suivante : comme l’arrêt peut vous aider à répondre à une consultation ?