Pour tout envoi de marchandises dans la limite de valeur de 6000 €uros l'exportateur peut établir une. Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) en remplacement
Tous les certificats de circulation EUR.1 et toutes les déclarations d'origine sur facture (DOF) délivrés ou établis en Israël portent le code postal et le
27-Mar-2020 a) d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ... d'une déclaration sur facture établie comme prévu à l'article 23 par un ...
La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
de l'expédition soit à l'aide d'une Déclaration d'Origine sur Facture (DOF)
30-Dec-2005 l'extension du cumul de l'origine (cumul diagonal) à l'ensemble des pays ... un certificat d'origine EUR1 ou une déclaration sur facture ...
10-Jan-2014 Le certificat de circulation des marchandises EUR 1 ;. • La déclaration d'origine sur facture (DOF) établie par tout exportateur si la ...
et des factures. Elle se matérialise par une DOF (Déclaration d'Origine sur. Facture) pour la majorité des envois ou par un formulaire EUR 1 EUR 2
matières d'origine communautaire). < 6 000 EUR HT: la Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) établie sur une facture hors taxes sans autorisation douanière.
Le certificat de circulation des marchandises EUR 1 ;. • La déclaration d'origine sur facture (DOF) établie par tout exportateur si la valeur de l'envoi.