LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
conjoint de nationalité française. la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant le mariage par le consulat de France.
VOS DROITS EN FRANCE
Une femme marocaine vivant au Maroc souhaite épouser un Français non musulman. Doit-elle faire transcrire son mariage ? Pour se marier devant les autorités
02 - Liste docs Mge et VO div
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC. DISSOUS PAR JUGEMENT DE DIVORCE.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UN ENFANT MINEUR NE AU MAROC. Je. (Nous) soussigné(e)(s). (Prénom(s). NOM(s) du/des parents français).
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UN ENFANT MINEUR NE AU MAROC. Je. (Nous) soussigné(e)(s). (Prénom(s). NOM(s) du/des parents français).
CONSULAT (GENERAL) DE FRANCE A........................................... A ...
matrimoniale du conjoint français. Ce certificat devra être exigé par les autorités locales en cas de mariage au Maroc (art. 6 Convention franco-marocaine
Guide daccueil
Horaires du Consulat et modalités de rendez-vous . Les ressortissants français souhaitant se marier au Maroc doivent obligatoirement.
DEMANDE DE VISA LONG SÉJOUR POUR CONJOINT DE
copie intégrale récente (moins de 2 mois) de la transcription de l'acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français et livret de
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN
12 mai 2021 ou de mariage). (RLD-UE ; regroupement familial ; parent d'enfant ou conjoint de Français ; accords franco-marocain franco-tunisien et d' ...
La Cimade
14 juil. 2010 ments sur le site internet des consulats de France au. Maroc. Il y trouve une liste ... autorisé la transcription du mariage. Mais lorsque.
Comment faire la transcription d’un acte de mariage ?
Le conjoint français peut demander la transcription de l’acte de mariage, mais le bureau des transcriptions du service de l’état civil à Nantes peut demander au consulat d’auditionner le ou les deux conjoints avant d’effectuer la transcription.
Est-ce que la transcription à l’état civil français est obligatoire ?
La transcription à l’état civil français n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée car elle permet en particulier de disposer d’un acte de naissance français. pour les enfants nés hors mariage, copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
Comment reconnaître un mariage en France?
Il est automatiquement reconnu en France. Mariage célébré et enregistré par un officier de l'état civil local. Le mariage doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France.
Comment faire un acte de mariage ?
Deux témoins au minimum doivent être cités sur l’acte ; Si vous avez signé un contrat de mariage régissant votre patrimoine avant la célébration du mariage => le certificat du notaire (attestant l’existence d’un contrat de mariage) ou la photocopie certifiée de la première et de la dernière page du contra t ;
